Mécanisme institutionnel PEN

Plaintes, feedback et signalement

PEN met à disposition un canal numérique pour exprimer une préoccupation, transmettre un feedback, déposer une plainte ou signaler un comportement préoccupant.

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Choisir votre démarche

Comment souhaitez-vous contacter PEN ?

01

Donner un feedback

Observation, suggestion, appréciation, demande d’amélioration ou commentaire, sans nécessairement alléguer une faute.

Transmettre un feedback
02

Déposer une plainte

Exprimer une insatisfaction ou contester un service, une activité, une décision, une sélection, un traitement ou un comportement.

Déposer une plainte
03

Faire un signalement

Communiquer une préoccupation concernant un comportement potentiellement contraire à la loi, au Code de conduite, à une politique PEN ou à une obligation de protection.

Faire un signalement
Confidentialité

Les informations sont partagées uniquement avec les personnes qui ont besoin d’en connaître.

Non-représailles

Une démarche de bonne foi ne doit entraîner ni menace, intimidation, sanction, exclusion ou refus d’assistance.

Retour d’information

Lorsque cela est possible, sûr et approprié, PEN informe le plaignant de la réception ou des suites données.