← Retour au mécanisme Formulaire numérique

Transmettre une démarche à PEN

Les champs d’identité et de coordonnées sont facultatifs. Ne transmettez que les informations nécessaires pour comprendre et orienter la situation.

Confidentialité

Les dossiers sensibles suivent un circuit d’accès restreint distinct du registre général des plaintes non sensibles.

1. Nature de la démarche
2. Catégorie et urgence
3. Votre message
4. Identité et retour

En envoyant ce formulaire, vous confirmez que les informations fournies sont transmises de bonne foi.